1789, est-ce la fin du régime féodal ?

Qu’est-ce que le régime féodal ?

Il est remarquable, issu de ce régime féodal et dans ces moments troubles des années 1789 à 1795, qu’il a été créé ce qui compose la Déclaration des droits de l’homme. La première annoncée de celle-ci, en 1789, composée de 17 articles posant les principes mêmes du droit et de liberté. La seconde, en 1793, composée de 35 articles, apportant des nuances et compléments plus ou moins nécessaires.

Je pense qu’il sera important de donner les deux versions. Elles sont le départ de cette notion dite participative qui se transforma rapidement en une notion d’élection représentative. Afin, d’en assurer une bonne compréhension, vous aurez les deux versions, article par article. Puis celle, faite au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, le 15 décembre 1948. A l’ONU, 58 états membres ont adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme, à Paris, au Palais de Chaillot.

Mais ce qui est notre sujet le plus intéressant, c’est de se rappeler le vrai contexte qui provoqua la révolution de 1789. Ce contexte, ce n’est pas particulièrement le système du régime féodal, celui en vigueur dans le monde depuis le début du Moyen-Age. C’est bien une forme d’injustice et de moult corruptions d’une part et d’autre part, la noblesse et le clergé ne travaillant pas vivaient sur les multiples taxes et impôts. C’était à la fois de l’état, c’est-à-dire le roi et pour les seigneurs. Le peuple payait les impôts par deux fois. Une troisième raison, c’était le dédain et le mépris de la noblesse et du clergé, vis-à-vis du peuple.

Le contexte dans l’ancien régime féodal

Le régime féodal est le système de relations entre les hommes qui repose sur le contrat vassalique et le fief. C’est, de fait, un système hiérarchisé de dépendances et d’obligations réciproques. Celle de sécurité pour le seigneur (suzerain) et celle de service pour le vassal. Le tout au sein du fief (terres, châteaux, droit, revenus remis au vassal par le seigneur). Ce contexte où le peuple qui se compose de plusieurs catégories sociales remonte du moyen-âge.

Quels sont les fondements de l’ancien régime féodal pour les individus. Ceux-ci n’ont une existence sociale et juridique qu’au travers des communautés dont ils sont membres et qui les représentent. Chaque corps, chaque communauté, chaque état a son statut, ses devoirs et ses privilèges qui l’identifient et le distinguent des autres. Ce n’est pas l’individu qui a une personnalité juridique ou une existence politique, mais le groupe. Il y a une multitude de groupes : familles, métiers, communautés rurales ou de villes, seigneuries, ordre religieux… Bien que les élections sont nombreuses, ce ne sont pas les individus qui votent, mais le chef de chaque communauté.

En résumé, le système de l’ancien régime féodal est donc une société d’ordres. L’ordre du clergé, qui représente la spiritualité, l’ordre de la noblesse, représentant l’autorité gouvernementale et administrative ainsi que les commandements militaires. Enfin le Tiers-Etat, représentant ceux qui travaillent, tous les groupes sociaux des métiers. Les deux premiers ordres disposent de privilèges.

Que se passa-t-il juste avant 1789 dans le monde du régime féodal ?

Remontons quelque peu vers les années précédant la révolution de 1789. En effet, les droits et privilèges dont jouissaient la noblesse et le clergé sur les terres, les domaines et les privilèges sociaux avaient perdu de leur puissance du fait d’être dépossédés de leur souveraineté politique, écartée du gouvernement par la défiance du roi. Par retour, ils étaient gratifiés de charges à la cour ou de fonctions honorifiques, de grades dans les armées ou encore d’évêchés, d’abbayes. En somme, ils étaient totalement inutiles et leur seul souci étaient de s’enrichir. Ils ne payaient aucun impôt, tout reposait sur les roturiers, les vilains et les alleutiers ou cultivateurs.

Les raisons du Tiers-Etat.

Ces roturiers, c’est à dire les artisans, commerçants et officines notariales, d’écrivains, les vilains et les cultivateurs avaient tout de même quelques avantages. Du fait d’être regroupés par corporation, certains sont devenus propriétaires et étaient représentés au Tiers-Etats. La pression était telle par l’ampleur des taxes à tout va qu’ils payaient deux gouvernements. L’un du régime féodal qui ne rendait plus aucun service. L’autre du régime monarchique, qui s’occupait de toutes les questions. La taille, la capitation, les vingtièmes, les corvées, les gabelles, les aides, les droits de justice. Il y avait encore bien d’autres taxes comme les droits de passage sur une route ou un pont.

Une forte transformation économique avait divisé la propriété foncière dans ce XVIIIe siècle. Ce Tiers-Etat sentait plus vivement que jamais les charges et les vexations innombrables qui le gênaient et le ruinaient. Les droits fonciers et les droits de mutation restaient tolérables quoique lourds. Mais pour les corvées, les péages, les banalités, les droits de chasse, de colombier, de garenne, c’était intenable ! Que l’on ajoute les exigences, les vexations arbitraires des régisseurs, des procureurs fiscaux, des créanciers à qui le seigneur avait hypothéqué ses terres, et l’on comprendra quelles misères et quelles haines engendrait à la fin de l’ancien régime l’exercice des droits seigneuriaux.

L’orage se prépare !

Un orage très sérieux se prépare, quand les philosophes et les politiques réclament la révision et la réforme de tous les droits qui pesaient sur la propriété foncière et sur les classes agricoles. Mais l’incurie du pouvoir central, l’aveuglement des classes privilégiées, la résistance des gens de loi qui vivaient de ces abus invétérés mirent obstacle à toute réforme sérieuse, ce qui mis fin au régime féodal. Les courageux efforts de Turgot et de ses amis, les tentatives isolées de quelques assemblées provinciales n’aboutirent qu’à des échecs. Pendant les dernières années qui précédèrent la Révolution, la seigneurie se montra presque partout plus tenace et plus avide que jamais. Il sortit de là une haine nouvelle des paysans contre les archives reconstituées, qui explique les violences auxquelles ils se livrèrent en 1789.

Le régime féodal subsista, comme état social, aussi longtemps que la monarchie à laquelle il était, comme on l’a vu, étroitement lié. Ses abus contribuèrent pour une large part à la ruine de l’ancienne société et de son gouvernement. La royauté n’ayant pu ou n’ayant pas voulu entreprendre les réformes que réclamait l’opinion publique, on sait comment éclata la Révolution.

Cette révolution, on la donne bien volontiers à la bourgeoisie sur laquelle reposent toute l’économie et la production des richesses. C’est pour cela, la noblesse et le clergé méprisant, n’ont pas vu venir la révolte. Aux Etats généraux de 1789, les cahiers du Tiers ordre rédigés dans les paroisses sous forme de plaintes violentes et indignées furent unanimes pour demander la suppression des privilèges de la noblesse et l’abolition de la plupart des droits seigneuriaux.

Et aujourd’hui ?

Cela ne vous rappelle-t-il pas notre vie d’aujourd’hui, la France championne incontestée du nombre d’impôts et taxes en tous genres ? Le constat de la corruption à tous les niveaux de l’état et de l’administration, les mensonges et égarements de l’ensemble de la classe politique, qui sont les privilégiés de nos sociétés. La question est : qui a-t-il de changé entre nos républiques et l’ancien régime féodal ?

De ce régime féodal, nous verrons dans le prochain article ce qui nous avons gardé et ce qu’il nous manque.

Didier Langlumé